Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et org Art. 9-1
TITRE Ier : ORGANISATION.
Le directeur général est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du président. Il est chargé, sous l'autorité du président, de l'administration et de la gestion de l'établissement public.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2000-09-24