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Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et org · Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et org Art. 2

TITRE Ier : ORGANISATION.

Van krachtOfficiële tekst

Le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est associé à la Bibliothèque publique d'information et à l'Institut de recherche et de coordination acoustique-musique (IRCAM).

Il peut également s'associer avec d'autres organismes qui contribuent à la réalisation de ses missions et au développement de ses ressources ou de ses activités, dans le cadre des conventions définies à l'article 12.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2000-09-24