Arrêté du 9 février 1993 fixant les modalités du classement Art. 9
TITRE III : LA VOIE DE FORMATION À LA RECHERCHE.
Les épreuves de contrôle du diplôme d'études approfondies sont fixées conformément à l'article 16 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé.
La somme des notes sur 20, affectées des coefficients qui s'y appliquent, obtenues à ces épreuves est divisée par la somme de ces coefficients afin d'obtenir une note globale sur 20. Cette note globale de D.E.A. est affectée du coefficient 8.