Arrêté du 9 février 1993 fixant les modalités du classement Art. 7

Le contenu des enseignements et des stages et les modalités de scolarité de la voie de formation de la recherche sont fixés :

- pour la partie du programme qui concerne la préparation d'un diplôme d'études approfondies, par les programmes et les dispositions réglementaires applicables à ces diplômes ;

- pour la partie du programme qui ne concerne pas la préparation d'un diplôme d'études approfondies, par le règlement de scolarité de l'école, conformément à l'article 27 du décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 susvisé et à l'article 6 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé.