Arrêté du 9 février 1993 fixant les modalités du classement Art. 3
TITRE II : LA VOIE DE FORMATION PROFESSIONNELLE.
Le contenu des enseignements et des stages et les modalités de scolarité de la voie de formation professionnelle sont fixés par le règlement de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, conformément à l'article 27 du décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 susvisé et à l'article 6 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé.