Arrêté du 18 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 septembr · Arrêté du 18 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1987 modifié portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique commune au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et au secrétariat d'Etat à la mer

Arrêté du 18 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 septembr Art. 10

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Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.