Décret no 92-1346 du 7 décembre 1992 relatif à la spécialis · Décret no 92-1346 du 7 décembre 1992 relatif à la spécialisation vétérinaire et modifiant la section III du chapitre IV du titre Ier du livre VIII (nouveau) du code rural (partie Réglementaire)

Décret no 92-1346 du 7 décembre 1992 relatif à la spécialis Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.