Arrêté du 9 février 1993 portant désignation de personnes re Art. 1
En application du code des marchés publics, et notamment de l'article 44, est désigné comme personne responsable des marchés dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du programme de rénovation du Collège de France :
Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.
Verwijst naar
- Arrêté du 9 février 1993 portant désignation de personnes re Art. 44