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Arrêté du 9 février 1993 portant désignation de personnes re · Arrêté du 9 février 1993 portant désignation de personnes responsables des marchés

Arrêté du 9 février 1993 portant désignation de personnes re Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.