Arrêté du 9 février 1993 portant désignation de personnes re Art. 1
En application du code des marchés publics, et notamment de l'article 44, est désigné comme personne responsable des marchés dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du musée-mémorial d'Izieu :
Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.
Verwijst naar
- Arrêté du 9 février 1993 portant désignation de personnes re Art. 44