Arrêté du 11 décembre 1992 fixant la valeur du coupon à éché · Arrêté du 11 décembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1993 pour les obligations à taux variable de l'emprunt d'Etat Décembre 1983 TRA (code Sicovam no 10018) Arrêté du 11 décembre 1992 fixant la valeur du coupon à éché Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 2 Inhoud