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Décret n° 93-707 du 27 mars 1993 relatif eux dispositions ap · Décret n° 93-707 du 27 mars 1993 relatif eux dispositions applicables aux emplois supérieurs de La Poste

Décret n° 93-707 du 27 mars 1993 relatif eux dispositions ap Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret sont placés en position de détachement de leur corps d'origine. Les intéressés peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.