Arrêté du 22 mars 1993 relatif à l'organisation matérielle d Art. 1

Lorsque le nombre limité de postes à pourvoir par spécialité dans chaque région le justifie, l'organisation matérielle des concours de praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être assurée pour le compte de plusieurs régions sanitaires par l'une d'entre elles.

Cette disposition s'applique lorsque le nombre de postes à pourvoir par spécialité dans chaque région est fixé à trois ou moins de trois.