Arrêté du 9 septembre 1992 fixant les modalités d'organisati · Arrêté du 9 septembre 1992 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne et de l'examen professionnel pour le recrutement d'experts techniques des services techniques

Arrêté du 9 septembre 1992 fixant les modalités d'organisati Art. 4

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Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.