Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin Art. 2-2
La composition et les modalités de fonctionnement de la commission des acquisitions, présidée par le directeur de l'établissement, sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2005-12-07