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Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin · Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin

Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin Art. 2-2

Van krachtOfficiële tekst

La composition et les modalités de fonctionnement de la commission des acquisitions, présidée par le directeur de l'établissement, sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2005-12-07