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Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin · Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin

Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin Art. 13

Van krachtOfficiële tekst

Les dépenses de l'établissement comprennent :

1. Les frais de personnel de l'établissement ;

2. Les frais d'équipement et de fonctionnement ;

3. Les achats de biens culturels mentionnés à l'article 2-1 ;

4. De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement par l'établissement de ses missions.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2005-12-07