Décret n° 93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin Art. 10
L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2013-01-01