Arrêté du 7 décembre 1992 portant modification de l'arrêté d Art. Annexe
Modification des références au décret n° 89-3 du 3 janvier 1989.
Articles de l'arrêté du 10 juillet 1989
Article 1er : Ancienne numérotation du décret du 3 janvier 1989 :
l'article 17 devient l'article 22
Articles 8 et 9 : Nouvelle numérotation du décret du 3 janvier 1989 modifié : l'article 15 devient l'article 20.
Verwijst naar
- Arrêté du 7 décembre 1992 portant modification de l'arrêté d Art. 1
- Arrêté du 7 décembre 1992 portant modification de l'arrêté d Art. 15
- Arrêté du 7 décembre 1992 portant modification de l'arrêté d Art. 17
- Arrêté du 7 décembre 1992 portant modification de l'arrêté d Art. 20
- Arrêté du 7 décembre 1992 portant modification de l'arrêté d Art. 22
- Arrêté du 7 décembre 1992 portant modification de l'arrêté d Art. 8
- Arrêté du 7 décembre 1992 portant modification de l'arrêté d Art. 9