FR · Arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de
Arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré
Van kracht6 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026