Arrêté du 22 mars 1993 portant définition et composition de Art. 2
Le nombre des membres de la sous-section Transfusion sanguine du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques est fixé comme suit :
Premier collège : quatre élus, deux nommés ;
Deuxième collège : quatre élus, deux nommés.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2008-04-05