Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la Conférence nationale per · Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la Conférence nationale permanente de l'enseignement de l'aménagement et de l'urbanisme Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la Conférence nationale per Art. 13 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date de sa publication. ← Vorige · Art. 12 Inhoud Art. 14 · Volgende →