Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la Conférence nationale per Art. 11
La Conférence nationale permanente se réunit au moins deux fois par an, et en tant que de besoin, à l'initiative du président ou des ministres concernés. L'ordre du jour et les travaux de la conférence sont préparés par son bureau, composé du président et des deux vice-présidents.
La conférence fait part aux ministres concernés de ses avis et propositions.