Arrêté du 8 octobre 1992 portant modification de l'arrêté du · Arrêté du 8 octobre 1992 portant modification de l'arrêté du 11 mai 1992 fixant le taux de participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Arrêté du 8 octobre 1992 portant modification de l'arrêté du Art. 2

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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.