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Décret no 92-1007 du 17 septembre 1992 portant création de · Décret no 92-1007 du 17 septembre 1992 portant création de la réserve naturelle du vallon de Bérard (Haute-Savoie)

Décret no 92-1007 du 17 septembre 1992 portant création de Art. 13

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

La collecte de minéraux, de fossiles ou de cristaux est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.