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Décret no 92-1007 du 17 septembre 1992 portant création de · Décret no 92-1007 du 17 septembre 1992 portant création de la réserve naturelle du vallon de Bérard (Haute-Savoie)

Décret no 92-1007 du 17 septembre 1992 portant création de Art. 1

CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle du vallon de Bérard (Haute-Savoie).

Van krachtOfficiële tekst

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de " réserve naturelle du vallon de Bérard " (Haute-Savoie), les parcelles et parties de parcelles cadastrales suivantes :

Commune de Vallorcine :

Section B 3 : parcelles n°s 12 à 14, 2571, 2572, 2574 pour partie, soit une superficie totale de 539 hectares 69 ares 97 centiares.

La délimitation de la réserve naturelle est reportée sur la carte I.G.N. au 1/25 000 et les parcelles et parties de parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/4 000, pièces annexées au présent décret et qui peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie.

Le sentier de randonnée qui part du hameau du Buet et conduit au mont Buet par le col de Salenton est exclu du périmètre de la réserve naturelle.