Décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales

Inhoud

1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.
5. Art. 3
6. Art. 4
7. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Art. 13-1
18. Art. 13-2
19. Art. 13-3
20. Art. 13-4
21. TITRE IV : AVANCEMENT.
22. Art. 14
23. Art. 15
24. Art. 17
25. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
26. Art. 19
27. Art. 23
28. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.
29. Art. 36
30. Art. 36-1
31. Art. 37