Arrêté du 20 juillet 1992 relatif aux examens périodiques Art. 6
Les tranches d'âge, la nature et la périodicité des examens sont conformes au document de référence visé à l'article 5.
Les tranches d'âge, la nature et la périodicité des examens sont conformes au document de référence visé à l'article 5.