Arrêté du 25 mai 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitem · Arrêté du 25 mai 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives Gestion de l'atelier d'optique de l'Etablissement central des matériels du service de santé des armées

Arrêté du 25 mai 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitem Art. 4

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Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du conseiller pour l'informatique de la direction centrale du service de santé des armées, 14, rue Saint-Dominique, 00459 ARMÉES.