Arrêté du 25 mai 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitem Art. 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Pour les personnels militaires :

- l'identité (nom, prénom) ;

- la situation militaire (armée, matricule, grade, contingent, lien au service, unité d'affectation).

Pour les personnes incarcérées relevant du ministère de la justice :

- le numéro d'écrou ;

- l'établissement d'incarcération.

Pour tous les intéressés :

- les renseignements ophtalmologiques nécessaires à la fabrication des verres correcteurs ;

- le nombre de lunettes demandées ;

- la date de la dernière demande.