Décret no 92-1021 du 21 septembre 1992 portant publication · Décret no 92-1021 du 21 septembre 1992 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à Paris le 13 avril 1990 (1)

Décret no 92-1021 du 21 septembre 1992 portant publication Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à Paris le 13 avril 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent protocole est entré en vigueur le 1er août 1992.