Décret no 92-728 du 28 juillet 1992 portant attribution de · Décret no 92-728 du 28 juillet 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides

Décret no 92-728 du 28 juillet 1992 portant attribution de Art. 2

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Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants.