Arrêté du 1er octobre 1992 relatif à l'application de l'arti Art. 1

Pour l'application du dernier alinéa de l'article 6-2 précité, les taux moyens de la prime de participation aux recettes des laboratoires sont les suivants :

- biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux :

25 p. 100 ;

- assistants qualifiés de laboratoires : 15 p. 100 ;

- manipulateurs d'électroradiologie : 15 p. 100 ;

- aides médico-techniques : 10 p. 100.

Ces taux s'appliquent au traitement brut moyen du grade.