Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires

Inhoud

1. Art. 1
2. Section 1 : Recrutement par concours direct.
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Section 2 : Recrutement par examen professionnel.
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Section 3 : Formation en cours de carrière.
14. Art. 11
15. Art. 12
16. Section 4 : Dispositions diverses.
17. Art. 13
18. Art. 14