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Arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation d · Arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

Arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation d Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

L'examen est constitué d'une épreuve écrite d'une durée de quarante-cinq minutes et d'une épreuve orale d'une durée de quarante-cinq minutes, précédée de quarante-cinq minutes de temps de préparation.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2010-05-28