Arrêté du 20 juillet 1992 dérogeant à l'interdiction de vacc · Arrêté du 20 juillet 1992 dérogeant à l'interdiction de vacciner contre la maladie d'Aujeszky dans les centres de collecte de semence porcine

Arrêté du 20 juillet 1992 dérogeant à l'interdiction de vacc Art. 4

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Le centre de collecte de semence porcine délivrera pour chaque dose de semence diffusée un document informant l'acheteur du statut vaccinal du centre et engageant sa responsabilité.