Arrêté du 22 janvier 1993 portant création d'un traitement a · Arrêté du 22 janvier 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale Arrêté du 22 janvier 1993 portant création d'un traitement a Art. 5 Van krachtOfficiële tekst Les informations prévues à l'article 4 du présent arrêté sont conservées deux ans. Verwijst naar Arrêté du 22 janvier 1993 portant création d'un traitement a Art. 4 ← Vorige · Art. 4 Inhoud Art. 6 · Volgende →