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Arrêté du 22 janvier 1993 portant création d'un traitement a · Arrêté du 22 janvier 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale

Arrêté du 22 janvier 1993 portant création d'un traitement a Art. 10

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.