Arrêté du 25 janvier 1993 relatif à la création d'obligation Art. 1

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor en ECU 8 p. 100 Avril 2003.

Ces obligations ont une valeur nominale de 500 ECU. Elles seront remboursées le 25 avril 2003 à un prix égal au pair, soit 500 ECU. L'intérêt nominal est de 8 p. 100, soit 40 ECU par obligation. Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année et pour la première fois le 25 avril 1993.