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Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et · Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de modafinil

Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et Art. 2

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Ces médicaments ne peuvent être délivrés que sur présentation de ce bon qui devra être conservé par le pharmacien pendant trois ans conformément au premier alinéa de l'article R. 5214.