Décret no 92-979 du 10 septembre 1992 portant création d'un · Décret no 92-979 du 10 septembre 1992 portant création d'une mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération Décret no 92-979 du 10 septembre 1992 portant création d'un Art. 10 Van krachtOfficiële tekst La mission prendra fin le 31 décembre 1995. ← Vorige · Art. 9 Inhoud Art. 11 · Volgende →