Arrêté du 29 juin 1992 relatif à la création de bons du Trés · Arrêté du 29 juin 1992 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8,50 p. 100 Novembre 1997 Arrêté du 29 juin 1992 relatif à la création de bons du Trés Art. 6 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 5 Inhoud