Décret no 92-543 du 18 juin 1992 portant attribution d'inde · Décret no 92-543 du 18 juin 1992 portant attribution d'indemnités au président et au rapporteur de la commission de classement des candidats aux emplois réservés prévue à l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Décret no 92-543 du 18 juin 1992 portant attribution d'inde Art. 3

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Le montant des indemnités prévues aux articles 1er et 2 ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants.

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Décret no 92-543 du 18 juin 1992 portant attribution d'inde Art. 1
Décret no 92-543 du 18 juin 1992 portant attribution d'inde Art. 2