Décret no 92-741 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en Art. 16
Chapitre V : Relations avec l'assurance maladie.
Le présent décret s'applique à la collectivité territoriale de Mayotte.
Les articles 1er, 2, 7 et 12, alinéa 1er, du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.
Verwijst naar
- Décret no 92-741 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en Art. 1
- Décret no 92-741 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en Art. 12
- Décret no 92-741 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en Art. 2
- Décret no 92-741 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en Art. 7