Arrêté du 28 juillet 1992 portant création d'un conseil d'or · Arrêté du 28 juillet 1992 portant création d'un conseil d'orientation et d'un groupe interministériel sur les matériaux

Arrêté du 28 juillet 1992 portant création d'un conseil d'or Art. 4

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Le conseil d'orientation sur les matériaux se réunit deux fois par an sur convocation de son président ; il peut également être réuni à la demande du groupe interministériel sur les matériaux.