Arrêté du 19 juin 1992 fixant l'organisation en départeme Art. 1
La mission de modernisation comprend trois départements. En outre, le bureau des affaires générales est directement rattaché au chef de la mission de modernisation.
La mission de modernisation comprend trois départements. En outre, le bureau des affaires générales est directement rattaché au chef de la mission de modernisation.