Arrêté du 1er juillet 1992 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 Art. 3

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.