Arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attributi · Arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère Arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attributi Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud Art. Annexe · Volgende →