Arrêtés du 11 juin 1992 portant autorisation d'exploitation · Arrêtés du 11 juin 1992 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires

Arrêtés du 11 juin 1992 portant autorisation d'exploitation Art. 1

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La société T.F. 1 est autorisée à installer et exploiter des stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires sur le territoire national, selon les prescriptions techiques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.