Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions auxquelles d Art. Annexe
Chapitre 4 : Ethique et sécurité du don et de l'acte transfusionnel.
Article 20
L'établissement fournit au donneur toute information sur le don et son utilisation.
Il respecte les conditions relatives aux rythmes, volumes et quantités de prélèvement pour chaque type de don.
Il recherche les contre-indications au don du sang et s'assure que les donneurs sont informés des éléments médicaux dont il dispose qui ont trait à leur santé.
Il tient à jour un fichier des donneurs.
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- Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions auxquelles d Art. 20