Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions auxquelles d Art. Annexe
Chapitre 2 : Gestion, suivi de l'activité, relations avec les tiers.
Article 11
La présente convention est accompagnée de l'annexe I remplie par l'établissement et tenue à jour régulièrement, comportant les principales caractéristiques de l'établissement et la description de chaque activité, y compris les activités non transfusionnelles telles que les activités de soins ou de biologie.
Verwijst naar
- Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions auxquelles d Art. 11